Cartes Nationales d'Identité - passeports
DEPUIS LE 01 MARS 2017, L'ENSEMBLE DES DEMARCHES POUR LES CARTES D'IDENTITE ET DES PASSEPORTS SONT A EFFECTUER AUPRES D'UNE COLLECTIVITE EQUIPEE DU MATERIEL BIOMETRIQUE
Carte Nationale d'Identité
Liste des pièces à fournir:
personnes majeures et mineures
Obligatoire :
- copie intégrale de l'acte de naissance original avec filiation complète moins de 3 mois (sauf pour le renouvellement d'une carte périmée depuis moins de 2 ans)
- justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, FranceTélécom...)
- 2 photographies d'identité 35x45 mm, de face, sur fond clair et uni, tête nue, sans lunettes, sans sourire
Si nécessaire :
- jugement de divorce avec désignation de l'autorité parentale
- ancienne carte d'identité périmée ou à remplacer
- certificats de nationalité française si les parents sont nés à l'étranger
- déclaration délivrée par la gendarmerie en cas de perte ou de vol
- pour les mineurs copies des cartes d'identité des deux parents et attestation d'hébergement
* la présence des personnes concernées est obligatoire pour effectuer l'empreinte digitale
* les mineurs doivent être accompagnés d'un représentant légal pour les signatures
Passeport électronique
Pour préparer votre dossier, prendre rendez-vous en mairie d'Anet au 02.37.62.55.25
Liste des pièces à fournir:
personnes majeures (le passeport est valable 10 ans)
- copie intégrale de l'acte de naissance original avec filiation complète moins de 3 mois
- justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, FranceTélécom...)
- 2 photographies d'identité 35x22 mm, de face, sur fond clair et uni, tête nue, sans lunettes, sans sourire
- timbre fiscal d'une valeur de 86€
- ancien passeport si renouvellement
- copie de la carte nationale d'identité en cours de validité
- déclaration délivrée par la gendarmerie en cas de perte ou de vol
personnes mineures (le passeport est valable 5 ans)
- idem que pour les adultes +
- timbre fiscal d'une valeur de 42€ pour les 15-18 ans et 17€ pour les moins de 15 ans
- copie de la pièce d'identité du mineur + copie de la pièce d'identité du représentant légal
- attestation d'hébergement par les parents
- certificats de nationalité française si les parents sont nés à l'étranger
- jugement de divorce avec désignation de l'autorité parentale et copie intégrale de l'acte de naissance de la personne qui bénéficie de l'autorité parentale si besoin
* Il n'y a plus d'inscription d'enfant mineur sur le passeport des parents
* les mineurs doivent être accompagnés d'un représentant légal pour les signatures